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La justice américaine pliera-t-elle face aux « princes rouges » chinois ?

LE MONDE ECONOMIE

Le 1 juillet 2015 à 12h19 Mis à jour le 1 juillet 2015 à 15h09

Le gendarme de la bourse américaine a renoncé à exiger des cabinets d’audit la transmission des documents comptables de sociétés chinoises cotées à New York. Etrange exception, note la juriste Isabelle Feng.

La volonté américaine de lutter contre la corruption, épidémie cancéreuse affectant tous les pays, est indéniablement louable, bien que certains craignent une sorte d’impérialisme judiciaire qui impose la loi américaine au-delà de son territoire. Ce fut à nouveau le cas lors de la mise en cause des dirigeants de la Fédération internationale de football, ou encore d’entreprises comme BNP Paribas ou Alstom.

Car, après tout, personne ne compte sur le Brésil ni la Russie pour assainir l’environnement des entreprises. Ni même sur la Chine où, sous la houlette du Parti et sans respect d’un cadre juridique, la campagne anticorruption lancée par le président Xi Jinping à corps perdu depuis deux ans s’avère finalement un outil commode pour écarter ses adversaires politiques. Le procès tenu à huis clos et la condamnation à la prison à vie, le 11 juin, de Zhou Yongkang, ancien chef de la sécurité, s’apparente plutôt à un règlement de comptes intérieur au régime.

  • assainir: clean up
  • sous la houlette du Parti: 在党的统治下。 houlette:权杖
  • un cadre juridique
  • a corps perdu
  • s'avérer
  • un outil commode: a convenient tool.
  • écarter ses adversaires politiques: 排除异己
  • a huis clos 闭门
  • s’apparenter à:
  • un règlement de comptes intérieur au régime: 政权内部的清算

Frustrés, certains citoyens chinois voient en la portée extraterritoriale de la loi américaine une alliée inespérée, quand l’intraitable Securities and Exchange Commission (SEC) mène depuis 2013 des enquêtes contre plusieurs grandes banques, dont UBS et Goldman Sachs, dans le cadre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), impitoyable épée de Damoclès sous laquelle tremble toute société qui entretient le moindre lien avec les Etats-Unis.

Le gendarme de la Bourse américain suspecte en effet l’embauche par ces banques de renom de « princes rouges » chinois (expression qui désigne les enfants héritiers de cadres dirigeants du Parti communiste) ne viole la loi anticorruption : Goldman Sachs avait embauché le petit-fils de l’ex-président chinois Jiang Zemin ; Crédit Suisse a embauché la fille de l’ancien premier ministre Wen Jiabao, etc.

Un voyage aux Etats-Unis annulé

Dans une demande d’informations adressée en avril à la banque JP Morgan par la SEC figure en premier le nom du bras droit du président Xi, Wang Qishan, ancien banquier reconverti en capitaine de la lutte anticorruption. S’agit-il d’une pure coïncidence si M. Wang, qui jadis avait la mainmise sur la finance du pays, a annulé un voyage aux Etats-Unis prévu pour juin, suite à l’injonction reçue par la banque américaine ?

Certaines mauvaises langues diront que l’enquête de la SEC est certainement pour quelque chose dans le report sine die de cette visite. La justice américaine aura-t-elle donc les bras assez longs pour toucher même les intouchables de l’autre côté de l’océan Pacifique ?

  • mauvaises langues: 流言蜚语
  • le report sine die de cette visite: 这次访问的无限期推迟。
  • sine die 无固定期限

Pourtant, l’espoir de voir l’Oncle Sam inquiéter les « princes rouges » risque de faire long feu. Face au géant asiatique, la justice américaine semble parfois hésiter à s’ôter le bandeau des yeux et paraît tentée de rentrer le glaive dans son fourreau, comme l’illustre, dans une autre affaire, le bras de fer entre la SEC et les quatre grands cabinets d’audit (PWC, EY, Deloitte, KPMG), que l’on appelle les « Big Four ».

  • faire long feu 失败
  • s'ôter le bandeau des yeux 揭开遮眼睛的布
  • rentre le glaive dans son fourreau 把剑放回剑鞘
  • Le Bras de fer 原意是掰手腕
  • les quatre grands cabinets d’audit, les Big Four: 四大

Depuis 2012, conformément à la loi Sarbanes-Oxley sur la comptabilité des sociétés cotées, la SEC réclame aux Big Four de lui fournir des documents comptables de leurs clients chinois cotés aux Etats-Unis. Or les documents en question sont classés « secrets d’Etat » par Pékin. Le litige est devenu un sujet épineux entre les deux gouvernements.

  • litige 争议。 还有诉讼的意思 (VPF.p.106) Entre ces deux hommes politiques, le contentieux est lourd. Ils ont eu des litiges dans le passé et ils sont à coûteaux tirés. Leur antagonisme ne facilite pas le travail a leur entourage!
  • un sujet épineux 棘手的话题

En janvier 2014, un juge américain a ordonné aux auditeurs récalcitrants de se plier à la loi américaine sous peine de voir les activités de leurs filiales chinoises suspendues. Le magistrat a fustigé le manque de « bonne foi » de ces derniers qui, évidemment, ont fait appel. Deux mois après, la Chine a promulgué une nouvelle loi sur les secrets d’Etat. Le conflit judiciaire a pris l’allure d’une bataille politique.

  • auditeurs récalcitrants: 不屈不挠的审计员
  • le manque de bonne foi 缺乏善意
  • prendre l'allure: 变成
  • prendre l’allure d’une bataille politique变成一个政治的战斗

Queue de poisson

Puis, la SEC a fini par déposer les armes en déclarant l’affaire close en février. Elle a admis – la mort dans l’âme, sans doute – que de telles obligations de transparence comptable ne s’appliquent pas aux entreprises chinoises cotées aux Etats-Unis. Pour sauver les apparences, elle a tout de même prononcé une amende de 500 000 dollars – une bagatelle ! – à l’encontre de chaque accusé.

  • la mort dans l’âme
  • une bagatelle 微不足道的一点

Dans son communiqué de presse, la SEC se félicite de ce « milestone » (« pierre angulaire ») dans ses « capacités d’obtenir des documents de la Chine », tandis que le Wall Street Journal ricane de cette capitulation face à l’empire du Milieu. Quant à Kevin Rosier, analyste auprès du Congrès américain, il préfère un langage technique et prudent pour évoquer des droits « extraterritoriaux » dont jouissent désormais les sociétés chinoises qui opèrent sur le sol américain.

  • pierre angulaire: milestone
  • ricaner de cette capitulation

Dans le monde de la realpolitik, on évoquerait plutôt, pour décrire ce pacte fort applaudi par la China Securities Regulatory Commission (CSRC), homologue chinois de la SEC, un « double standard », terme favori de Pékin pour stigmatiser les pays étrangers qui osent montrer du doigt ses violations des droits de l’homme. Bien que la SEC soit déjà en guerre contre les banquiers crocodiles en brandissant le fameux FCPA, il y a fort à parier que ses enquêtes sur des faits de corruption impliquant le pouvoir chinois feraient beaucoup de bruit… pour finir en queue de poisson.

  • faire beaucoup de bruit…pour finir en queue de poisson

« Double standard », dites-vous ? Qui aurait imaginé un seul instant que les juges américains, dont l’impartialité est au-dessus de tout soupçon, se permettraient une telle perspective ? Le triomphe de Big Four laisse perplexe ? La réponse se trouverait peut-être dans le slogan de la première campagne présidentielle de Bill Clinton : « It’s the economy, stupid ! » (« C’est l’économie, imbécile »).

Isabelle Feng (Chercheuse au Centre Perelman de Philosophie du droit de l’Université libre de Bruxelles) Le 1 juillet 2015 à 15h09

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