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Les députés votent l’interdiction symbolique de la fessée

  • la fessée 打屁股

Solène Cordier

Le texte contre les violences éducatives a une visée « pédagogique »

  • une visée pédagogique 教学的目标。 visée 是名词

C’est un court texte qui a provoqué de longs débats au Parlement. Vendredi 30 novembre, peu après minuit, la proposition de loi contre les « violences éducatives ordinaires » (VEO), examinée lors de la niche parlementaire du MoDem, a finalement été adoptée, à la quasi-unanimité. Seule la députée du Rassemblement national Emmanuelle Ménard (Hérault) a voté contre. Le texte comporte deux articles, aux contours légèrement différents de ceux adoptés en commission des lois, le 21 novembre. Le premier prévoit d’insérer dans l’article 371.1 du code civil une mention sur l’exercice de l’autorité parentale. Ses titulaires ne « peuvent pas user de violences physiques ou psychologiques » à l’encontre de leurs enfants, dit le texte.

Le deuxième article prévoit la remise au Parlement d’un rapport gouvernemental pour « évaluer les besoins et moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de sensibilisation, de soutien, d’accompagnement et de formation à la parentalité à destination des futurs parents ».

Cette loi de principe, cosignée par des députés issus des rangs du MoDem, de l’Union des démocrates et indépendants, de La France insoumise, des communistes et de la majorité présidentielle, était présentée par la députée MoDem du Val-de-Marne, Maud Petit. Laquelle a répété dans l’Hémicycle que « la violence n’est pas un mode d’éducation, elle est même tout le contraire ». Le texte est « à visée pédagogique », a-t-elle assumé, se défendant de vouloir stigmatiser les parents. L’objectif affiché était de mettre fin à un droit de correction, hérité du XIXe siècle et qui n’existe plus dans la loi, mais dans la jurisprudence. Aucune sanction pénale nouvelle n’y figure, ces dernières existant déjà pour les situations de maltraitance.

  • l’Hemicycle 指法国国民议会。 国民议会是半圆形的大厅
  • maltraitance 虐待

« Ingérence »

Le texte, qui doit encore être mis à l’ordre du jour du Sénat, met par ailleurs en conformité la France avec ses engagements internationaux, notamment la Convention internationale sur les droits de l’enfant, qu’elle a ratifiée en 1990, ont rappelé ses partisans.

  • ingérence 干涉
  • la Convention internationale sur les droits de l’enfant

Raillée par certains députés, qui dénoncent l’inutilité d’une « loi anti-fessée », la rapporteuse a défini, auprès du Monde, les VEO comme « toutes les violences physiques et psychologiques exercées à l’encontre d’un enfant sous prétexte de son éducation, et qui sont considérées comme ordinaires et banalisées ». Pour un certain nombre de députés de droite et d’extrême droite, cette loi est au mieux inutile, au pire une « ingérence » dans le cadre privé et familial et une adresse néfaste aux parents. Maud Petit a fait valoir que « le droit doit s’immiscer dans la vie privée pour protéger les plus faibles », prenant l’exemple des violences conjugales.

  • raillée par certain deputes 被一些议员嘲笑。 railler我们在G20一文中学过
  • prenant l’exemple des violences conjugales 举个婚姻中的暴力的例子

Ce n’est pas la première fois que le Palais-Bourbon s’est fait l’écho de tels débats. En janvier 2017, un amendement similaire, intégré à la loi Egalité et citoyenneté, avait été voté. Mais il avait été abrogé par le Conseil constitutionnel, qui avait estimé qu’il n’avait pas sa place dans ce texte.

  • le Palais-Bourbon 指法国国民议会。是国民议会所在地
  • abrogé 废除
  • le Conseil constitutionnel 宪法委员会

Cette fois, la proposition de loi avait reçu le soutien de plusieurs personnalités comme celui, à titre personnel, du Défenseur des droits, Jacques Toubon. La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et la ministre de la santé, Agnès Buzyn, s’étaient aussi prononcées pour son adoption.

  • 普通列表项目

Cette dernière, qui a pris la parole après la rapporteuse jeudi soir, a tenu à rappeler en préambule qu’en 2017 « 47 745 mineurs ont été victimes de violences, de mauvais traitements et d’abandon ». « Entre 2012 et 2016, 363 décès d’enfants ont été recensés, soit une sinistre moyenne de 72 enfants qui meurent chaque année », a-t-elle déclaré.

  • prendre la parole 发言
  • mineurs未成年人
  • recensé 统计
  • une sinistre moyenne de 72 enfants qui meurent chaque années. 每年可怕的平均数,72个孩子死去

Pour faire face à cette situation, la ministre a rappelé la présentation prochaine d’une « stratégie globale relative à la protection des enfants avec un axe spécifiquement destiné à lutter contre les violences intrafamiliales ». Le texte contre les violences éducatives ordinaires, voté cette nuit, s’annonce ainsi comme un avant-goût de débats futurs sur les droits des enfants.

  • un avant-goût 预感
20181201-p12-fessee.txt · 最后更改: 2018/12/10 11:38 由 82.251.53.114