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Des « inspecteurs des impôts sans frontières » aident la Jamaïque à contrer l’évasion fiscale

Anne Michel

L’Allemagne a prêté au fisc jamaïcain un de ses experts. Sa mission ? Aider les autorités à récupérer l’impôt des multinationales, évaporé dans les îles voisines

KINGSTON - envoyée spéciale

C’est une maison bleue adossée à la colline de Kingston. D’un bleu céruléen, couleur du fisc jamaïcain. A l’étage, une salle de réunion. Une équipe d’inspecteurs des impôts fait le bilan des contrôles lancés sur des hôtels de luxe à Montego Bay, dans le nord de l’île, et quelques grands noms de l’agroalimentaire. Ces groupes brassent des millions de dollars. Mais la Jamaïque n’en profite pas. L’argent s’évapore dans les paradis fiscaux voisins : Sainte-Lucie, les Caïmans, les Bahamas, les Bermudes… Les nouveaux pirates des Caraïbes.

« Ils nous avaient envoyé leurs meilleurs conseillers. Mais ils n’ont rien dit. Rien. Ils n’avaient plus d’argument à nous opposer. Ils sont restés sans voix », déclare une jeune inspectrice, de retour du terrain. « C’était l’objectif, avoir des contrôles incontestables, que les entreprises nous prennent au sérieux. On y est », ajoute un collègue. « Avant, on était reçus par des employés. Maintenant, c’est aux PDG et aux Big Four [les cabinets d’audit anglo-saxons : EY, PricewaterhouseCoopers, KPMG et Deloitte] qu’on a affaire », appuie une autre participante à la réunion.

Assis côte à côte, Donette Sommerville-Mills et Steffen W. Scholze écoutent. Laissent échapper un sourire. Après des mois à analyser les techniques des multinationales pour faire des profits sur l’île, sans y payer l’impôt sur les bénéfices à 25 %, à déchiffrer les déclarations fiscales et à déjouer pièges et stratagèmes pour distinguer le légal de l’illégal, ce succès, c’est le leur. Elle est jamaïcaine et dirige l’équipe des grands comptes du fisc de Kingston. Lui est allemand et travaille pour l’Office central fédéral des impôts de Bonn. Des missions internationales en Ukraine, en Autriche, en Italie, au Royaume-Uni… ont fait de lui un expert de la défiscalisation transfrontière.

Leurs chemins ne se seraient jamais croisés, si l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations unies (ONU) n’avaient pas conçu un plan pour aider les pays en développement à combattre l’optimisation fiscale agressive des multinationales en 2015 : Tax Inspectors Without Borders (TIWB) – « inspecteurs des impôts sans frontières » –, un bataillon de fonctionnaires chevronnés, « prêtés » par les pays riches pour des missions de douze à dix-huit mois. Une sorte de corps d’élite du contrôle, rompu à l’art de la guerre fiscale déclenchée par les entreprises contre les Etats, mobilisable en un tournemain. Les « médecins sans frontières » de la fiscalité.

Steffen W. Scholze termine son septième séjour sur l’île. Depuis mars 2017, il travaille main dans la main avec l’administration fiscale jamaïcaine pour l’aider à disséquer les opérations internationales des grandes entreprises installées sur l’île. Et plus particulièrement leurs prix de transfert, cette arme à tromper le fisc, longtemps tolérée par les régulateurs, mais désormais encadrée par des règles antiabus de l’OCDE transformées en lois dans de nombreux pays. Dont la Jamaïque.

De fait, faussés à dessein, ces prix auxquels une maison mère et ses filiales à l’étranger s’échangent biens et services (produits, brevets…) deviennent de redoutables machines à transférer artificiellement des profits vers des pays à fiscalité zéro.

Les résultats sont là

En Jamaïque, des millions sont ainsi délocalisés vers des holdings à zéro impôt à Sainte-Lucie, des maisons mères sans substance, de pures « coquilles » fiscales. Ici, l’évasion fiscale a un visage. Dans cette île de 2,8 millions d’habitants, membre du Commonwealth, où environ 15 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, les millions qui manquent à l’économie se voient.

« Je n’ai pas hésité une seconde à répondre à l’appel de TIWB. Ce programme combat les inégalités. Il renforce la confiance des pays à faire face aux gros contribuables, explique M. Scholze. Les multinationales ont pour tactique d’identifier les pays les plus faibles en matière de régulation et de s’y installer. La Jamaïque n’en fera plus partie. C’est un signal fort. » Tous les montages ont été décortiqués, de la société-écran au « sandwich hollandais » (les profits font un détour aux Pays-Bas avant d’atterrir aux Bermudes). Les résultats sont là. Un premier chèque de régularisation de 350 millions de dollars jamaïcains (2,3 millions d’euros) va rentrer dans les caisses de l’Etat.

« On avait besoin d’une assistance pratique. C’est allé vite, trois semaines après notre demande à TIWB, l’Allemagne s’est portée candidate et Steffen est arrivé », explique Mme Sommerville-Mills. « Il nous a tout appris », poursuit-elle, en se lançant dans un tour des services et d’une administration mise au défi de la modernisation.

« Ça ?, répond-elle, en balayant du regard le rez-de-chaussée encombré par des dizaines de personnes faisant la queue aux guichets, c’est le due day [« jour d’échéance »]. Comme chaque début de mois, les gens viennent régler leurs impôts en espèces. » Tous sont logés à la même enseigne. Les jours de due day, il n’est pas rare de croiser la légende vivante du sprint Usain Bolt se frayer un chemin jusqu’au guichet VIP.

Bientôt, tout sera automatisé. « Le gouvernement a lancé le paiement en ligne », explique-t-elle, en mettant le cap sur le quartier d’affaires. Une rencontre est prévue avec les milieux économiques et l’OCDE. « Travailler ensemble pour mieux vous servir », est-il écrit sur le flyer.

« Stop bleeding and cure ! » [« on stoppe l’hémorragie et on soigne ! »], lance Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, juste débarqué de l’avion. « Je suis curieux de voir ce que TIWB donne sur le terrain. Ce programme m’est cher », dit-il. L’idée de créer des inspecteurs volants lui est venue alors qu’il ferraillait contre les paradis fiscaux au nom du G20 (les 19 pays les plus riches et l’Union européenne) et poussait l’adoption de règles mondiales pour contrer l’évasion fiscale des géants des services et de l’industrie. Que valaient ces règles si les petits pays, grandes victimes de la fuite de bénéfices, n’avaient pas les moyens de les appliquer ? Il fallait aider David contre Goliath. Et sans contrepartie. Si ce n’est celle de favoriser le déploiement des bonnes pratiques fiscales validées par l’OCDE.

« Vos règles coûtent cher »

« Ce plan, c’est coup double. Les Etats récupèrent l’impôt et, grâce au transfert de savoir-faire, on augmente durablement leur base taxable, plaide-t-il. C’est de l’argent pour développer l’économie. » Depuis 2016, 500 millions de dollars ont été récupérés. Bien peu au regard des 240 milliards de dollars d’impôts perdus chaque année dans le monde en raison de l’optimisation fiscale des multinationales. Mais c’est un début. Soixante pays ont déjà sollicité l’aide de TIWB.

Il a pourtant fallu trois ans à l’expert pour prouver que le projet n’entraînerait pas de dépenses publiques supplémentaires – les inspecteurs détachés sont payés par leurs administrations d’origine et leurs frais de mission sont réglés par les pays d’accueil. Et qu’il n’était pas question d’ingérence des grands pays dans les affaires des petits.

La critique le suit à Kingston. « Qui est l’OCDE pour imposer ses vues ? La Jamaïque est indépendante. Vos règles coûtent cher aux entreprises », l’interpelle Allison Peart, présidente de la Chambre de commerce américaine. « Pour la fiscalité, les Etats sont souverains. Pas question de leur imposer quoi que ce soit. Mais va-t-on laisser les multinationales faire du monde leur terrain de jeu ? Arbitrer en faveur du moins-disant fiscal ? L’OCDE encourage la coopération pour parvenir à des règles justes. Les profits réalisés en Jamaïque doivent être taxés en Jamaïque », rétorque M. Saint-Amans. La réponse fait mouche. « TIWB interagit avec les Etats, ajoute-t-il. Nos règles visent à les protéger. »

Le ministre des finances, Nigel Clarke, ne le dément pas. « TIWB nous aide au meilleur de nos intérêts, dit-il. La Jamaïque veut appliquer les meilleurs standards, tout en restant une destination très attrayante pour les investisseurs. » Si le pays reste sous contrainte budgétaire du fait d’une dette élevée et d’une forte criminalité, M. Clarke souligne l’effort entrepris : « Depuis six ans, nous avons réalisé l’impossible. Les réformes paient. Nous avons réduit la dette de 147 % du produit intérieur brut à 100 %. La croissance repart. »

Encerclé par les paradis fiscaux, le pays aurait pu céder à la tentation de faire lui aussi du dumping fiscal. Mais il a résisté, aidé par ses ressources (tourisme, mines, agriculture…), d’ailleurs convoitées par des investisseurs étrangers – russes et chinois –, à l’affût des privatisations en cours. Jusqu’à éconduire aujourd’hui encore les lobbys, qui réclament la création d’un centre financier offshore.

« L’OCDE ? Les Nations unies ? Ces institutions sont les bienvenues, dès lors qu’on nous aide à financer nos besoins de développement, dit Henley Morgan, entrepreneur social et figure du quartier ghetto de Trench Town, 27 600 habitants en plein Kingston. Regardez autour de vous, les besoins sont criants. » « Ce ne sont pas les idées qui manquent pour sortir les jeunes de la misère », ajoute « le docteur Morgan », comme on l’appelle ici, en désignant des terrains en friche et des cases en tôle, « comme de développer un tourisme culturel autour du reggae et de Bob Marley », l’enfant de Trench Town. « J’ai entendu parler de ce problème de multinationales, et il faut le combattre. Vous le savez bien, le capitalisme est devenu fou. »

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