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Isabelle Feng

Le droit, grand absent de la gouvernance des entreprises chinoises

La juriste observe que, si la responsabilité sociale des multinationales occidentales est devenue un sujet majeur de débat, celle de leurs concurrentes chinoises n’intéresse guère

L’image de Jack Ma, le fondateur du géant chinois du e-commerce Alibaba, s’est trouvée récemment ternie en Chine même. Dans un communiqué adressé aux salariés de son groupe, il a déclaré le 11 avril que c’était « une chance énorme » de pouvoir travailler dans une entreprise qui pratique le « 996 », c’est-à-dire de 9 heures du matin à 9 heures du soir, 6 jours sur 7. C’est l’horaire de travail en vigueur dans les entreprises de la big tech chinoise, où les heures supplémentaires sont rarement rémunérées, puisque « effectuées avec passion », selon Jack Ma.

Ces propos ont soulevé un tollé en Chine, surtout parmi les jeunes. Sur les réseaux sociaux, les témoignages se sont multipliés sur les conditions de travail difficiles chez Huawei, Tencent ou JD. com. Bien que certains essaient de dédouaner Jack Ma en le mettant dans le même panier que le fondateur de SpaceX et Tesla, Elon Musk, un « workaholic » se vantant de travailler cent vingt heures par semaine, la différence est de taille : qu’un entrepreneur travaille jour et nuit pour sa propre entreprise est une chose, mais qu’il demande à ses employés d’en faire autant en est une autre.

  • soulever un tollé: 引发争议
  • dédouaner 挽救名誉

L’excentrique PDG d’Alibaba a aussi franchi une ligne rouge juridique, car même dans un pays où les syndicats libres sont interdits, le code du travail prévoit que la durée légale de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser quarante-quatre heures. Cependant, mis à part quelques articles de la presse officielle protestant contre les horaires surchargés aux dépens de la santé, les autorités ont jugé inutile de s’attarder sur le sujet. Après tout, pour paraphraser la célèbre métaphore de Deng Xiaoping (« Qu’importe qu’un chat soit blanc ou noir s’il attrape la souris »), peu importe que ses salariés travaillent huit heures ou douze heures par jour, pourvu qu’Alibaba rapporte des bénéfices et porte l’étendard d’une Chine triomphante de la mondialisation. Le « 996 » du communiste Ma semble un lointain écho de l’économiste ultralibéral Milton Friedman, pour qui « la seule responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître son profit ».

  • pourvu que: provided

« Culture du loup »

Quand le Rana Plaza s’est effondré en 2013 à Dacca (Bangladesh), les multinationales européennes et américaines ont été pointées du doigt pour la mort de milliers d’ouvriers bangladais qui y travaillaient, alors qu’elles n’étaient pas juridiquement responsables. Pour améliorer leur image, et surtout se conformer aux législations toujours plus strictes de leurs pays d’origine, ces multinationales se sont motivées à exercer leur « devoir de diligence » envers leurs fournisseurs dans les pays en voie de développement, surtout en matière environnementale et de droit de travail. Aujourd’hui, Apple tient à imposer son « code de conduite » dans ses usines chinoises, et les conditions de travail des ouvriers s’y sont indéniablement améliorées.

On peut s’étonner de la grande indulgence de l’Occident à l’égard de l’entrepreneur Ma – « guest star » de VivaTech à Paris, et hôte du président Macron le 15 mai. Le pragmatisme est de mise dans le monde des affaires. Et Alibaba n’est ni le fournisseur ni le sous-traitant d’une multinationale étrangère. Tant qu’Alibaba se conforme aux règlements des pays hôtes, pourquoi ceux-ci s’indigneraient-ils du sort de ses employés en Chine ? Idem pour Huawei. Devenu un des plus gros producteurs télécoms du monde, son fondateur, Ren Zhengfei, affiche avec fierté la « culture du loup » acharné à ne jamais lâcher sa proie, afin de stimuler ses salariés. Qu’importe qu’Huawei attribue des matelas au bureau à ses ingénieurs ou licencie ses techniciens passé l’âge de 34 ans pourvu qu’il continue à nous fournir des produits aux prix imbattables.

  • être de mise: 大行其道
  • licencier: 解雇

Jadis réputée pour être régie par la soft law (« l’autorégulation »), la gouvernance des multinationales fait de plus en plus l’objet de la hard law (« le droit positif »). Les entreprises chinoises, elles, n’ont choisi ni l’une ni l’autre, mais plutôt l’absence de droit tout court, comme l’indique le « 996 » illégal de Jack Ma. Dans la mondialisation d’avant l’ère numérique, elles étaient assignées au rôle de fournisseurs ou de sous-traitants, et leur gouvernance préoccupait peu le monde économique et politique occidental, pour qui les bonnes affaires avec la Chine passaient avant tout. Les mastodontes chinois en ont bien tiré profit, eux qui se mesurent à présent aux titans de la Silicon Valley.

  • fournisseur: supplier
  • sous-traitant: subcontractor

Devront-ils donc s’aligner sur les normes de gouvernance occidentales ? Etant donné la main de fer que l’exécutif chinois fait peser sur les pouvoirs législatif et judiciaire, on peut en douter. Et, suivant la loi de Gresham, selon laquelle « la mauvaise monnaie chasse la bonne », une récente tribune sur la polémique « 996 » parue dans le Financial Times s’intitulait : « Il serait sage pour la Silicon Valley de suivre le modèle chinois. » Certes, cette « opinion » a reçu une avalanche de critiques de la part des lecteurs, mais le fait que le journal londonien publie un tel texte en dit long sur l’état d’esprit du « vieux monde », désarmé face à des multinationales chinoises qui ambitionnent de réécrire les règles du jeu.

  • la mauvaise monnaie chasse la bonne: 劣币赶良币

Isabelle Feng est chercheuse au Centre Perelman de philosophie du droit à l’Université libre de Bruxelles

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