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DISCOURS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Matignon dévoile ses pistes sur l’assurance-chômage

Lors du discours de politique générale d’Edouard Philippe, à l’Assemblée nationale, mercredi 12 juin. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE POUR « LE MONDE » Bertrand Bissuel

Le premier ministre a notamment confirmé le principe du bonus-malus pour lutter contre les contrats courts

C’est désormais une certitude : la réforme de l’assurance-chômage créera du mécontentement chez les syndicats comme au sein du patronat. Dans son discours de politique générale, Edouard Philippe n’a pas détaillé ce projet, mercredi 12 juin, puisqu’il doit en dévoiler l’intégralité six jours après son intervention devant les députés. Mais le premier ministre a livré plusieurs indications importantes sur ce dossier, que l’exécutif avait repris en main, fin février, après l’échec des négociations entre partenaires sociaux.

Premier enseignement de taille : pour combattre la précarité sur le marché du travail, un bonus-malus va être instauré afin de minorer les cotisations des employeurs recourant peu aux contrats courts et d’accroître celles des entreprises dont les effectifs tournent fréquemment. Il s’agit là d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, dont la mise en place est donc confirmée. Mais avec un bémol de taille : le mécanisme ne s’appliquera que « dans les cinq à dix secteurs » où des contrats courts sont « essentiellement signés ». Lesquels ? Le premier ministre ne l’a pas précisé. Les cibles potentielles sont cependant connues : l’hôtellerie-restauration, le médico-social, la catégorie dite des « autres activités spécialisées, scientifiques et techniques » dans laquelle figurent, notamment, les instituts de sondage, etc.

A ce stade, on ignore si le dispositif sera enclenché dans les administrations publiques – très gourmandes en CDD de quelques jours ou de quelques semaines – et le monde de l’intérim.

Dans les secteurs exemptés, le gouvernement compte agir en dissuadant les employeurs de signer des CDD d’usage, une forme d’emploi ultraflexible qui s’est très largement diffusée au prix d’entorses nombreuses à la réglementation. Pour stopper cette dérive, M. Philippe a affirmé qu’une « mesure transversale » sera prise, mais sans en dire plus.

Ces arbitrages sont présentés comme des « contreparties » aux textes adoptés depuis le début du quinquennat afin d’« assoupli[r] les règles applicables aux entreprises ». Ainsi, l’exécutif assure œuvrer en faveur de la « justice sociale » après avoir répondu aux attentes des patrons – en particulier par le biais des ordonnances de septembre 2017 qui ont réécrit le code du travail.

Innovation de taille

Autre annonce qui a retenu l’attention : l’allocation des chômeurs qui percevaient une rémunération élevée lorsqu’ils étaient en activité sera dégressive. Combien de temps après leur inscription à Pôle emploi ? A partir de quel niveau de salaire ? La prestation diminuera-t-elle à une ou à plusieurs reprises ? En vertu de quel taux ? Là encore, le grand flou prévaut. Mais c’est une innovation substantielle, qui trottait dans la tête du chef du gouvernement depuis longtemps, puisqu’il l’avait évoquée, à titre d’hypothèse, dès la fin août 2018.

Une telle mesure ne jaillit pas du néant : elle avait déjà été mise en vigueur, en 1992, puis abandonnée neuf ans après. Aujourd’hui, un demandeur d’emploi peut être indemnisé au maximum durant vingt-quatre mois s’il a moins de 53 ans (et jusqu’à trente-six mois pour ceux d’au moins 55 ans). Ses droits sont les mêmes durant la période où le régime le couvre. Un principe auquel il sera donc mis fin, pour les salariés les mieux payés – ce qui touche, en particulier, les cadres. L’exécutif se justifie en faisant valoir que, pour cette catégorie socio-professionnelle, le taux de chômage est quasi résiduel (moins de 4 % contre 8,7 % en moyenne). Sous-entendu : le système peut se montrer moins généreux à l’égard de publics pour lesquels les offres d’emploi abondent.

Enfin, le premier ministre a réaffirmé le souhait – exprimé fin février – de modifier les conditions d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi qui occupent un poste. Ces changements, qui seront détaillés ultérieurement, visent à éviter que « l’allocation mensuelle du chômage [soit] supérieure au salaire mensuel moyen perçu » – une situation qui concernerait un peu plus de 600 000 personnes, selon le ministère du travail, ce que contestent les syndicats et plusieurs chercheurs.

« Accompagnement » renforcé

M. Philippe a redit, aussi, que « l’accompagnement des demandeurs d’emploi » sera renforcé, en modulant les moyens en fonction des besoins qui émergent dans les territoires et en donnant « une grande marge de manœuvre aux acteurs locaux ».

Autant d’orientations qui ont déplu aux organisations d’employeurs et de salariés, pour des raisons propres à chacun des deux camps. Côté patronal, c’est le bonus-malus qui inspire, comme prévu, des critiques : « On s’y attendait, mais il s’agit d’une mauvaise nouvelle », confie François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Les syndicats, eux, s’indignent face à une réforme « qui cherche d’abord à faire des économies budgétaires immédiates et sans précédent sur le seul dos des demandeurs d’emploi », selon la formule de Marylise Léon, numéro deux de la CFDT. A l’appui de son propos, elle cite la dégressivité des allocations : une « mesure injuste, car elle va porter sur les cadres qui ont du mal à se reclasser ».

Il est « honteux » que le gouvernement invoque la « justice sociale » pour promouvoir une telle idée, enchaîne François Hommeril, président de la CFE-CGC, la centrale des cadres : « C’est une option politique dans sa version la plus vulgaire. C’est populiste », ajoute-t-il, en mettant en avant le fait qu’aucune étude n’a prouvé que la diminution graduelle des prestations favorise la reprise d’une activité. Michel Beaugas (FO), lui, redoute que la révision des règles pour les demandeurs d’emploi qui travaillent ait pour effet de pénaliser « les plus précaires ».

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