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Le nouveau plan de lutte du gouvernement contre le travail illégal

B. Bi.

Les législations mises en place ces dernières années présentent des résultats contrastés

Ne laisser aucun répit aux patrons voyous qui emploient des salariés dans des conditions illégales. C’est le sens du message porté, lundi 8 juillet, par la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Elle a dévoilé un nouveau plan de lutte contre ce type d’infractions, pour la période 2019-2021. Au total, une trentaine d’actions sont programmées, s’inscrivant dans le prolongement de ce qui avait été engagé auparavant.

La cible visée par l’exécutif regroupe deux grandes catégories de faits : le travail illégal, tel qu’il est défini dans la loi (ce qui recouvre par exemple les embauches non déclarées ou l’emploi d’étrangers sans titre), et la fraude au détachement – c’est-à-dire le fait de dévoyer ce dispositif qui permet à une entreprise établie hors de France d’envoyer temporairement du personnel dans l’Hexagone.

Autant de pratiques que le législateur a tenté de contrer, à travers plusieurs textes votés sous le quinquennat Hollande et depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron. Parmi les mesures prises, il y a – entre autres – la simplification du recours aux fermetures administratives en cas de travail illégal, le doublement des amendes infligées par les services de l’Etat et les obligations accrues pesant sur les donneurs d’ordre comme sur les maîtres d’ouvrage. L’accent a, par ailleurs, été mis sur la coopération entre les multiples services impliqués (Urssaf, inspection du travail, gendarmerie…). A l’échelon européen, les Etats membres ont réécrit la directive sur le détachement, afin d’améliorer les droits des salariés concernés, et ils ont mis en place une plate-forme européenne de lutte contre le travail non déclaré. « L’arsenal juridique est maintenant complet », a assuré Mme Pénicaud, lundi.

Les résultats de cette politique sont contrastés. Les fermetures administratives notifiées par les préfets ont certes quasiment doublé, passant de 307 en 2016 à 583 à 2018. Parallèlement, les Urssaf ont procédé à des redressements de cotisations sociales en hausse (641 millions d’euros en 2018, soit 100 millions en plus). Et l’inspection du travail a beaucoup plus agi pour combattre la fraude au détachement : un peu plus de 20 000 interventions en 2018, contre près de 11 580 en 2017. Cette mobilisation soutenue cherche à réguler un système de plus en plus utilisé par les entreprises : en 2018, l’ensemble des déclarations de détachement mentionnaient un peu plus de 588 000 salariés, ce qui correspond à environ 228 000 personnes distinctes (un même nom pouvant apparaître sur plusieurs déclarations, durant l’année) ; par rapport à 2015, cette statistique a plus que doublé.

Liste noire

En revanche, les procès-verbaux que l’inspection du travail a transmis aux procureurs de la République sont en recul de 13,5 %, entre 2016 et 2017, tout comme les poursuites pénales lancées devant les parquets. Un reflux que le ministère du travail explique par la complexité des affaires : elles nécessitent un temps d’enquête plus important. La montée en charge des alternatives à la verbalisation (amendes et fermetures administratives, etc.) a sans doute joué un rôle dans cette décrue.

Pour les trois années à venir, le gouvernement veut que l’action soit concentrée sur les secteurs réputés être très touchés par le travail illégal (bâtiment, hôtellerie-restauration, etc.). Une attention particulière sera accordée à quelques événements sportifs (Jeux olympiques 2024, Coupe du monde de rugby, etc.) et à des chantiers d’ampleur (Grand Paris…). Une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal sera par ailleurs dressée et rendue accessible au public. L’exécutif entend aussi développer la mise à disposition d’informations au profit de l’ensemble des corps de contrôle, en leur donnant accès aux bases de données fiscales et sociales (celles notamment qui ont trait au détachement).

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