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Le regroupement familial dans le viseur du gouvernement

  • le regroupement familial: 家庭团聚

Julia Pascual

L’exécutif aimerait durcir cette voie d’entrée en France, qui a concerné à peine 12 000 époux et enfants d’étrangers résidents en 2018

Le regroupement familial est un invariable des controverses sur l’immigration. En amont du débat des 7 et 9 octobre à l’Assemblée nationale et au Sénat, le gouvernement n’a pas manqué de s’en emparer. Lors des journées parlementaires du MoDem, le 20 septembre, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner s’est ainsi étonné que « la France [soit] le seul pays où un titre de séjour suffit pour l’actionner ». La droite a embrayé sur le sujet, appelant à « modifier totalement notre législation sur le regroupement familial » (Bruno Rétailleau, Les Républicains, LR) ou à relever « les plafonds de ressources actuels » (Valérie Pécresse, LR), quand Marine Le Pen souhaite tout simplement un référendum sur le sujet…

  • en amont de: before
  • embrayer: 开始干

Le regroupement familial, enjeu majeur ? L’immigration familiale a représenté 90 000 nouveaux titres de séjour en 2018, sur un ensemble de 256 000 délivrés. Mais le regroupement familial stricto sensu n’est qu’un petit sous-ensemble de cette voie d’entrée sur le territoire puisqu’il a concerné à peine 12 000 époux et enfants d’étrangers résidant en France. Plus de la moitié de l’immigration familiale (48 000 titres) est en réalité le fait de Français qui font venir leur conjoint et leur famille sur le territoire. Le reste du flux provient du regroupement familial de ressortissants de l’Union européenne (6 400), de réunifications familiales faites par des réfugiés (3 300), ou encore de régularisations exceptionnelles de parents d’enfants scolarisés (2 900).

  • stricto sensu: 严格意义上的
  • sous-ensemble: 子集

Si le gouvernement entreprend de durcir les conditions du regroupement familial, il s’attaque à un phénomène assez limité. Et ses marges de manœuvre sont réduites. En effet, l’Algérie représente à elle seule un quart du regroupement familial, selon des règles fixées par un accord bilatéral de 1968, dont la renégociation paraît peu probable aujourd’hui.

Maîtrise préalable de la langue

  • 事先掌握法语

Du reste, pour accéder au regroupement familial, et contrairement aux propos tenus par M. Castaner, il faut aujourd’hui remplir plusieurs conditions : résider en France de façon régulière depuis au moins dix-huit mois (douze mois pour les Algériens), justifier de ressources suffisantes (par exemple, un smic pour une famille de deux ou trois personnes) et d’un logement d’une superficie minimale (par exemple, plus de 30 m2 pour une famille de trois personnes habitant à Paris).

La France pourrait, en s’inspirant par exemple de l’Allemagne ou de l’Autriche, imposer une maîtrise préalable de la langue aux nouveaux arrivants. Elle pourrait aussi augmenter le temps de résidence nécessaire avant de déposer une demande, puisque le maximum fixé par la directive européenne sur le droit au regroupement familial s’établit à vingt-quatre mois.

Outre le fait que, pour ce qui relève d’accords bilatéraux, la manœuvre semble peu probable, quel effet cela aurait-il ? Expert de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) des migrations internationales, Jean-Christophe Dumont rappelle qu’« aujourd’hui, en moyenne, le rapprochement de conjoint prend quatre ans, que ce soit en France ou dans les pays de l’OCDE, précisément parce qu’il y a des conditions à réunir et que ça prend du temps ». En durcissant ces règles, et donc en retardant le regroupement, « il y aura un effet négatif pour le conjoint, sur sa maîtrise de la langue et sur sa probabilité à trouver un emploi », prévient l’économiste.

Ce qui vaut pour le conjoint est décuplé pour les enfants. « Un enfant arrivé après l’âge de 12 ans aura, à 15 ans, l’équivalent d’une demi-année de retard à l’école par rapport aux enfants arrivés avant 12 ans, résume M. Dumont. Et, à l’âge adulte, l’insertion dans l’emploi est durablement affectée. »

Ces enseignements sont d’autant plus éclairants que le gouvernement veut « rehausser l’ambition de la politique d’intégration » pour les réfugiés et les étrangers admis à séjourner en France pour des motifs familiaux et professionnels, ainsi que le revendique un document préparatoire au débat parlementaire du ministère de l’intérieur, que Le Monde a consulté. « Les migrants familiaux n’ont pas de connexion au marché du travail et il y a un risque d’isolement », met en garde M. Dumont. Ainsi, les femmes immigrées ont un taux d’emploi de 49 % en France, contre 63 % pour celles nées en France. « C’est l’écart le plus élevé des pays de l’OCDE, ajoute M. Dumont. Il faudrait qu’une attention accrue leur soit portée. » Si le gouvernement est tenté de durcir les voies de migration familiale, il court le risque de voir se développer des flux irréguliers. Un comble, dans un contexte où la lutte contre l’immigration clandestine est une priorité de l’action de l’Etat.

  • pour des motifs familiaux et professionnels: 因为家庭和工作原因
20191007-p10-regroupement.txt · 最后更改: 2019/10/22 07:05 由 80.15.161.167