用户工具

站点工具


20191023-p14-gafa

Face à la domination des GAFA, les défis du démantèlement

Damien Leloup Et Alexandre Piquard

De Washington à la Silicon Valley, les appels à « casser » Google, Amazon, Facebook et Apple se multiplient. Mais un tel découpage pose de nombreuses questions juridiques, politiques… et pratiques

Break them up ! », « Démantelons-les » : le mot d’ordre se répand. Si l’Europe a imposé aux géants du numérique des amendes record, aux Etats-Unis, c’est l’idée même de « casser » ces entreprises qui est sur la table. Impensable il y a quelques années, cette hypothèse gagne du terrain dans la classe politique. Du président Donald Trump à la sénatrice Elizabeth Warren, qui a le vent en poupe dans la primaire démocrate pour la présidentielle de 2020, la critique du pouvoir des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) – qui pèsent en Bourse 3 377 milliards de dollars soit 3 029 milliards d’euros et réalisent 600 milliards de dollars de chiffre d’affaires – est un des rares sujets de consensus à gauche et à droite aux Etats-Unis. Même dans la Silicon Valley, certains, à l’image de l’un des cofondateurs de Facebook, Chris Hughes, appellent aussi au « démantèlement ».

  • gagner du terrain:
  • avoir le vent en poupe

Leurs arguments ? Google, Facebook et Amazon abusent de leur position dominante dans la publicité en ligne, Amazon de sa suprématie dans l’e-commerce et Apple de son contrôle sur son magasin d’applications. Et ces entreprises, en rachetant leurs concurrents, comme Facebook l’a fait avec Instagram et WhatsApp, nuisent à l’innovation. Reste à savoir si cette solution radicale, qui ne fait pas l’unanimité, est possible.

  • la publicité en ligne
  • magasin d’applications
  • nuire à l’innovation
  • faire l’unanimité

« Découper de grandes sociétés est tout à fait faisable. L’histoire des Etats-Unis l’a prouvé. Mais ça se révèle souvent plus difficile à mettre en œuvre qu’on ne le pense, met en garde William Kovacic, un ancien de l’autorité de la concurrence américaine FTC (Federal Trade Commission). Et ce professeur à l’université de Georgetown à Washington, d’assimiler cette opération à de la « chirurgie lourde ». Imposer une « séparation structurelle » est « extrêmement lourd et coûteux », ce qui rend les résultats « incertains », renchérit Winston Maxwell, directeur d’études droit et numérique à Télécom Paris-Institut polytechnique de Paris. « Cela a du sens dans une industrie avec une couche d’infrastructure bien identifiée, comme le rail dans les chemins de fer ou le réseau de cuivre dans les télécoms. Dans le numérique, c’est moins évident », explique cet ex-avocat dans le secteur technologique pour le cabinet Hogan Lovells. Lors du démantèlement de l’opérateur de télécommunications américain AT&T, en 1982, les entités créées sont restées des monopoles à l’échelle régionale. Quant à l’activité qui a été séparée des autres – les appels longue distance –, elle s’est révélée moins porteuse que prévu, note M. Maxwell.

  • Plus difficile à mettre un oeuvre qu’on ne le pense:
  • assimiler qch à qch
  • la chirurgie lourde
  • le réseau de cuivre

Changer de doctrine

Juridiquement, pour « casser » un groupe aux Etats-Unis, deux voies sont possibles. « En l’absence d’infraction, il faut voter une loi spécifique. Sinon, un démantèlement peut être imposé comme sanction dans une procédure antitrust, mais il faut prouver que l’entreprise a enfreint le droit de la concurrence », explique Fiona Scott Morton, de l’université Yale à New Haven (Connecticut), qui a dirigé le comité d’auteurs du rapport Stigler sur la régulation du numérique. De telles enquêtes ont justement été ouvertes aux Etats-Unis : cet été, le ministère de la justice a lancé trois procédures distinctes contre Apple, Google et d’autres géants du numérique, alors que la FTC enquête depuis août sur Facebook et Apple. A ces procédures fédérales s’ajoutent celles lancées en septembre contre Facebook et Google par des coalitions de 40 et 50 procureurs d’Etats américains.

Reste qu’aller jusqu’à un démantèlement reste un défi, prévient Mme Scott Morton. « Les tribunaux américains sont depuis assez longtemps plutôt hostiles au fait de prendre des décisions fortes au nom de l’antitrust. »

En matière de concurrence, les Etats Unis suivent depuis quarante ans ce que les spécialistes appellent la doctrine de Chicago, une approche peu interventionniste théorisée dans The Antitrust Paradox. Selon ce livre du juriste Robert Bork paru en 1978, un monopole ne serait pas un problème en soi, et l’antitrust devrait moins se soucier des atteintes aux concurrents que du bien-être du consommateur, matérialisé par des prix bas. Or, dans le numérique, l’utilisateur bénéficie souvent d’un service qui semble gratuit. Du moins en apparence. « L’utilisateur livre des données personnelles en échange d’un service. On peut voir cette transaction comme un troc. Mais la valeur du service est peut-être trop faible par rapport à celle des données », argumente Dirk Bergemann, un économiste de Yale. « Il faut prouver à la cour qu’il y a un problème de prix ou un autre type de dommage pour le consommateur : que ce soit au niveau de la qualité – par exemple, si le service est truffé de publicités qui tentent de vous manipuler –, ou du manque d’innovation », résume Mme Scott Morton. Une gageure. « Le standard de la preuve est très élevé, dit-elle. Et comment démontrer ce qui se serait passé si Instagram n’avait pas été racheté par Facebook en 2012 ? »

Plusieurs voix poussent pour un changement de doctrine, comme Lina Khan, auteure début 2017 d’« Amazon’s Antitrust Paradox ». Dans cet article remarqué, la juriste du très actif think tank Open Markets, qu’Elizabeth Warren a rencontrée, regrette que l’antitrust américain ait rompu avec un élément de son ADN : la lutte contre la constitution de monopole.

Signe que les temps changent, Makan Delrahim, procureur général adjoint de la division antitrust au ministère fédéral de la justice, a glissé lors d’un discours à Tel-Aviv, le 11 juin, que « les effets de prix ne sont pas la seule mesure des atteintes à la concurrence », rappelant au passage que la Standard Oil, qui fut démantelée au début du XXe siècle, pratiquait des tarifs bas.

L’option politique du vote d’une loi

Mme Warren propose, elle, d’emprunter la voie politique : faire voter un texte qui désigne comme « plateform utilities » les plates-formes qui réalisent plus de 25 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Il serait désormais interdit d’être « joueur et arbitre », c’est-à-dire de posséder l’une d’entre elles tout en développant une activité dessus : sont visés les produits d’Amazon, Apple Music, Apple TV +, Google Shopping, Google Maps…

Cette approche, assez claire, suscite toutefois des critiques : « L’objet du texte est trop large et l’interdiction proposée trop radicale », estime M. Kovacic, l’ex-membre de l’autorité de la concurrence. « Doit-on empêcher les propriétaires de plates-formes de vendre tout service, maison dessus ? La question fait débat », estime Mme Scott-Morton. L’ex-vice président démocrate Joe Biden, le principal rival de Mme Warren à l’élection présidentielle de 2020, s’est pour sa part dit « ouvert » à l’idée d’un breakup (« démantèlement »)… mais ne la défend pas.

Reste alors un défi de taille : le découpage même des entreprises. « Les entités à séparer ont-elles des existences distinctes ou sont-elles très intégrées ? Quid des équipes ? Des actifs ? », alerte M. Kovacic. La séparation d’entreprises rachetées (comme Instagram, WhatsApp, Waze, Android, YouTube) peut paraître plus simple que celle d’activités développées en interne – comme le moteur de recherche de Google ou la place de marché d’Amazon. Mais Facebook n’est-il pas en train de rapprocher ses acquisitions Whats-App et Instagram de sa messagerie Messenger ? C’est un obstacle au démantèlement, pointe M. Hughes, pour qui « le temps compte ».

Au-delà de la complexité des procédures, les GAFA ont déjà prévenu qu’elles se « battraient jusqu’au bout » contre un éclatement de leurs activités, pour reprendre l’expression de Mark Zuckerberg. Le fondateur de Facebook a qualifié les propositions de la sénatrice Warren de « menace existentielle », et a multiplié, avec sa numéro deux, Sheryl Sandberg, les rencontres avec des élus démocrates et républicains, dont le président Trump.

Sur le fond, les GAFA affirment qu’ils ne sont pas en situation de monopole. Leader de l’e-commerce, Amazon rappelle à l’envi qu’il ne représente que 1 % du commerce de détail mondial. Facebook martèle que sa taille lui permet d’investir dans la sécurité et de tenir tête aux concurrents chinois. Google ajoute être concurrencé dans la publicité par… Facebook. Tous soulignent aussi que les rachats aujourd’hui reprochés ont souvent, en leur temps, été validés par les autorités.

Les démantèlements sont des dossiers éminemment politiques. Jusqu’où les républicains sont-ils prêts à aller ? M. Trump a multiplié ces derniers mois les piques envers Amazon et les menaces envers Facebook, accusé sans preuve, comme Google, de « censurer » les voix conservatrices. Pour le moteur de recherche, la menace la plus pressante vient du Texas : Ken Paxton, le procureur général républicain de l’Etat, a pris la tête de la vaste enquête préliminaire menée par 50 Etats. Interrogé sur l’hypothèse d’un découpage, il a répondu : « Tout est sur la table. » La procédure est soutenue par des médias conservateurs, dont Fox News. Toutefois, certains républicains restent partisans d’un « laisser-faire » reaganien.

« Le climat politique aux Etats-Unis sur l’antitrust est changeant comme la météo dans les Alpes : à 10 heures, c’est grand ciel bleu. Mais à midi, ça peut être de la pluie et à 16 heures un glissement de terrain… », philosophe M. Kovacic. Pour l’ancien de la FTC, l’antitrust et les politiques doivent être prêts à s’adapter : le cas d’AT & T a ainsi été résolu par un accord négocié avec l’entreprise, parce qu’au « bâton » du démantèlement avait été ajoutée une « carotte » – l’annulation de l’interdiction d’entrer sur le marché de l’informatique. Pour M. Maxwell, l’antitrust peut aussi et surtout servir à imposer des règles vertueuses, comme la loi sur les télécoms de 1996.

Une chose est certaine, la bataille du breakup est partie pour durer. « L’enquête sur Facebook est la moins complexe, on pourrait envisager une avancée avant la présidentielle de 2020, estime un spécialiste de l’antitrust qui ne souhaite pas être nommé. La procédure contre Google est plus difficile : ses activités ressemblent moins à un arbre qu’à une forêt, mais cela peut permettre de démontrer une logique de monopolisation. » Les enquêtes contre Amazon et Apple seraient les plus difficiles et leur avancée dépendrait de l’élection d’un président démocrate, croit cette source.

« L’histoire nous enseigne que ce genre d’enquêtes prend des années, souvent suivies par des années de contestation », prévient Nikolas Guggenberger, directeur exécutif du Yale Information Society Project, rappelant qu’en 2000 Microsoft avait fait appel du jugement ordonnant son démantèlement, remplacé par une sanction moins lourde. « Mais l’antitrust fait un tel retour dans le débat public après trente ans de sommeil que cela pourrait accélérer les choses », pense le chercheur. Une victoire d’Elizabeth Warren serait la voie la plus rapide pour arriver à un démantèlement, imagine-t-il. Avant de temporiser : « Cela prendrait quand même encore trois ans, au minimum. »

  • temporiser
20191023-p14-gafa.txt · 最后更改: 2019/11/29 09:44 由 82.251.53.114