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La suppression de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est inacceptable

Un Collectif De Treize Personnes

Chercheurs ou membres de diverses administrations, un collectif de treize personnes s’indigne de la disparition d’un institut voué à ce que la sécurité ne soit plus en France « un point aveugle de l’action des pouvoirs publics »

Une décision du premier ministre raye d’un trait de plume une institution qui, durant trente ans, a, sans que cela soit contesté par quiconque, réalisé les objectifs et les missions à l’origine de sa création. La suppression de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Inhesj) est incompréhensible et par conséquent inacceptable.

L’Inhesj a été créé en 1989, dans l’objectif de faire de la question de la sécurité, lourde d’enjeux et de conflits dans le champ politique, un objet de connaissance constituant une base pour le débat et l’action : en bref, faire en sorte que la sécurité ne soit plus, en France, un point aveugle de l’action des pouvoirs publics.

D’entrée de jeu, l’Institut se construit sur deux dimensions, qui vont donner naissance à un champ d’action totalement original, à l’intersection du scientifique et du politique, destiné à inventer et faire vivre une « culture de la sécurité ».

Pendant trente ans ont ainsi été traitées les grandes comme les « petites » questions qui, en matière de sécurité, constituaient autant de problèmes et de défis pour la société française. Ce travail a mobilisé une pluralité de représentants de disciplines scientifiques différentes (sciences sociales, droit, science politique, histoire, criminologie…), mais aussi des cadres de l’Etat et de la société civile, des responsables de la police et de la gendarmerie, des préfets, magistrats, dirigeants d’entreprise et tant d’autres acteurs. Recherche et action ont été les deux bases de tout le travail accompli.

Supprimer purement et simplement, aujourd’hui, cet institut signifierait que l’on estime que les questions de sécurité ont baissé d’intensité en France, ce que personne de sensé ne pense, que l’Institut lui-même ne remplit plus ses missions, ce que personne ne prétend, ou qu’il est définitivement obsolète – ce qui est possible, mais il convient alors de le démontrer. Or où est le constat, où se trouve le diagnostic, quels sont les arguments ?

Décision incompréhensible

Cette décision, incompréhensible car prise à la vitesse de l’éclair, a pour motivation officielle une récente circulaire du premier ministre préconisant une simplification du paysage administratif par « la réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations centrales », et demandant aux administrations de « justifier le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 ETP »[équivalents temps plein] en faisant des propositions de suppressions ou de regroupements. Aucune proposition de regroupement ni de reconfiguration n’a été faite, la suppression pure et simple est prévue. Il aurait donc été jugé que le travail interdisciplinaire effectué par l’Inhesj était devenu soudainement sans objet, et qu’il convient de revenir à un système cloisonné où chaque ministère, en interne, s’occupe de ses propres missions.

Or un seul regard sur les activités menées au cours de ces dernières années suffit pour comprendre la stupéfaction que cette annonce suscite auprès de ceux qui en ont été les acteurs, les partenaires et les bénéficiaires. Pour ne prendre que quelques exemples récents, un institut qui organise des rencontres d’acteurs (justice et police) de l’antiterrorisme, qui tient des séminaires réunissant préfets, procureurs et recteurs sur les questions de radicalisation, qui forme plus de 400 chefs d’établissements les plus exposés aux questions de violence et d’insécurité, n’aurait plus aujourd’hui sa raison d’être ?

Au-delà de sa brutalité et du vide abyssal de réflexion qu’elle dévoile, cette décision témoigne de la difficulté permanente du pouvoir politique à tenir une position fondée sur l’articulation de l’action et de la connaissance, mais également, ce qui n’est pas un mince paradoxe, à mener une réelle réforme de l’Etat. Si, au fondement de cette dernière, se trouve toujours l’objectif de renforcer un Etat stratège et efficace, alors la prise en compte du seul critère de réduction de la taille des services, sans aucune évaluation de leur sens et de leur efficacité au regard de leurs missions, ne peut en aucun cas constituer le critère unique.

Sur une question majeure comme celle de la sécurité, la suppression de l’Inhesj porte le message que l’existence d’une instance de réflexion au service des décideurs est jugée totalement inutile. La réforme de l’Etat se transforme ainsi en une simple diminution du périmètre de ses services, dans une logique réduite à sa seule dimension comptable. Or cet institut fait partie de l’administration française, mais il est également « ailleurs », aux côtés d’autres acteurs qui relèvent d’autres logiques de fonctionnement et d’existence. Une telle structure ne peut exister que lorsqu’il y a conjonction d’une volonté et d’une vision portées par des responsables politiques.

Pas un outil figé

L’Institut a vu le jour en 1989, porté par un ministre, Pierre Joxe, qui a créé un outil alors totalement nouveau alliant formation et recherche. Cet outil a intégré en son sein, en 2003, un dispositif de mesure statistique de la délinquance, l’Observatoire national de la délinquance (OND), devenu plus tard l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), dont l’indépendance est garantie par un conseil d’orientation extérieur. Il a acquis une dimension nouvelle en 2010 en élargissant son champ de réflexion de la sécurité intérieure à la sécurité globale, nouvelle étape soutenue par le président de la République de l’époque, Nicolas Sarkozy. Loin d’être un outil figé, l’institut a évolué en parallèle avec la société et la recherche, dans la continuité de l’Etat par-delà les alternances politiques.

Les signataires de cette tribune, y compris ceux qui ont passé leur vie professionnelle au cœur de l’administration, ne peuvent se résoudre à une décision prise en fonction de contraintes relevant de la seule technique administrative. Si c’est vraiment le cas et si le quart seulement de ce qui est énoncé dans cette tribune est exact, alors, la question se pose brutalement : où sont passés les politiques ?

Jean-Marc Berlière, professeur émérite d’histoire contemporaine, université de Bourgogne ; Marc Cools, professeur en criminologie, université libre de Bruxelles, université de Gand ; Nour Eddine El Bouhati, chef d’entreprise, auditeur des sessions nationales de l’Inhesj ; Pascale Laborier, professeure en science politique, université Paris-Nanterre ; Hélène L’Heuillet, maître de conférences en philosophie, Sorbonne-Université ; Jean-Louis Loubet Del Bayle, professeur émérite en science politique, université Toulouse-1-Capitole ; Danièle Luccioni, Association nationale des auditeurs de l’Inhesj ; Jacques de Maillard, professeur en science politique, université Versailles-Saint-Quentin ; Christian Mercuri, procureur de la République près le TGI de Metz ; Dominique Nazat, docteur en sciences odontologiques, expert au groupe de travail permanent pour la révision des normes d’identification du DVI d’Interpol ; Manuel Palacio, rédacteur en chef des « Cahiers de la sécurité et de la justice » ; Jean-Jacques Roche, professeur en science politique, université Paris-II ; Sébastian Roché, sociologue, directeur de recherche au CNRS, enseignant, notamment, à l’Ecole nationale supérieure de la police, à Lyon

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