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La « société de vigilance » risque de faire oublier la devise républicaine

Mireille Delmas-Marty

Dans un monde où se multiplient les dangers inhérents aux changements climatiques et aux crises sociale et migratoire, la « vigilance » au motif du combat contre le terrorisme risque d’entraîner un « glissement » de l’Etat de droit vers un Etat « de suspicion », s’inquiète la juriste, pour qui se dessine un « culte de la sécurité »

Le monde est dangereux, et nous en sommes de plus en plus conscients, qu’il s’agisse de dangers concernant l’ensemble de la planète comme le changement climatique ou le risque nucléaire, ou menaçant plus particulièrement les êtres humains, comme les crises sociales, le désastre humanitaire des migrations forcées, les crises financières… ou le terrorisme. Le 3 octobre, quatre agents de la Préfecture de police de Paris « sont tombés sous les coups d’un islam dévoyé et porteur de mort qu’il nous revient d’éradiquer ». Ayant prononcé ces mots le 8 octobre dans son discours en hommage aux victimes, le président de la République souligne que « les institutions seules ne suffiront pas » et que « l’administration seule et tous les services de l’Etat ne sauraient venir à bout de l’hydre islamiste ». Et il annonce un véritable changement de société. « C’est la nation tout entière qui doit s’unir, se mobiliser, agir. » Il nomme ce changement « société de vigilance ». Il faudra, dit-il, « savoir repérer à l’école, au travail, dans les lieux de culte, près de chez soi les relâchements, les déviations ».

A quoi ressemblera cette nouvelle société ? On peut craindre qu’une vigilance aussi intrusive finisse par réaliser la prophétie du philosophe et politiste Alexis de Tocqueville. Imaginant pour les nations démocratiques « un despotisme plus étendu et plus doux, qui dégraderait les hommes sans les tourmenter », l’auteur de De la démocratie en Amérique (deux tomes parus en 1835 et 1840) décrit de façon prémonitoire « une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes ». Au-dessus s’élève « un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort ; il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux ». Etendu à la société tout entière, « il en couvre la surface d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour », car il réduit chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et apeurés dont le gouvernement est le berger. Tocqueville voyait loin, mais il n’avait pas imaginé l’avènement de la « république numérique », dont les algorithmes, dotés de capacité d’autoapprentissage et de raisonnement autonome, révolutionnent la fabrique du droit, ouvrant la voie à une justice et à une police « prédictives ».

Certes, les algorithmes « sont encore très loin d’une conscience, d’une capacité à définir », nous rassure le mathématicien Cédric Villani. Il n’empêche qu’un juriste aussi peu suspect de laxisme que le professeur Yves Gaudemet (Revue du droit public, 2018) s’inquiète du fait que la question de la neutralité et de l’exactitude des traitements des données « n’ait guère reçu de réponse ». Même si l’on devait créer une nouvelle autorité administrative indépendante, « seuls des scientifiques experts seraient à même d’exercer un contrôle ». Certes, la citoyenneté peut se trouver « augmentée » grâce aux réseaux sociaux, mais, dans l’univers numérique, la plupart des règles s’appliquent aux utilisateurs, sans avoir pour objectif de réglementer les activités de l’entreprise propriétaire du réseau, qu’il s’agisse de garantir la liberté d’expression ou le droit au respect de la vie privée.

L’extension de la répression à la prévention

Au motif de combattre le terrorisme, le gouvernement risque donc de donner un nouveau coup d’accélérateur aux glissements de l’Etat de droit vers un Etat de surveillance. Amorcé depuis 2001, le glissement s’est accéléré à partir de la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté, puis, après les attentats terroristes, avec la proclamation de l’état d’urgence et la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. On compte en moyenne une loi par an, avec des années fastes comme 2017 (lois du 28 février relative à la sécurité publique et du 30 octobre renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme). S’ajoutent les lois du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

Il a fallu des siècles pour inventer un « Etat de droit », caractérisé par la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux. Il aura suffi de quelques années pour le transformer en un « Etat de surveillance » – ou « de suspicion », car il affaiblit les libertés à partir d’un soupçon quasi permanent. Cette transformation est caractérisée par un renforcement du pouvoir administratif, une marginalisation du juge et, enfin, l’extension de la répression à la prévention, puis à une prédiction de plus en plus précoce. Faudra-t-il afficher au fronton de nos mairies la nouvelle devise de la société de vigilance : « sécurité, efficacité, prédictibilité » ?

Or un tel programme ne peut être assuré par les seuls Etats. Il appelle une autre dérive, sans doute plus grave car moins visible, la privatisation de l’ordre « public ». Autrement dit, le glissement d’un « Etat de surveillance » à une « surveillance sans Etat ». Plusieurs grandes villes ont montré la voie. Nice en tête, avec la convention entre la mairie et un groupe de quinze entreprises dirigé par Thalès, chargé d’identifier les « signaux faibles » à travers l’exploitation d’un maximum de données au sein d’un « centre d’hypervision et de commandement ».

La vidéosurveillance est désormais couplée avec la « reconnaissance des émotions », détectant les expressions faciales associées à la joie, la tristesse, la peur ou le mépris. Et voilà que l’on apprend, le 14 octobre, que le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, va accélérer la mise en place de la reconnaissance faciale. Le gouvernement promet un « débat citoyen » associant des citoyens aux administrations pour « clarifier le cadre légal », mais les expérimentations pilotées par des groupes privés sont déjà bien lancées.

Vers une mondialisation de la surveillance

Osera-t-on rappeler que l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, qui a valeur constitutionnelle, prévoit que la garantie de ces droits nécessite une force « publique » et précise que « cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». Il en résulte, notamment, l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générales, inhérentes à l’exercice de la force publique (Conseil constitutionnel, 29 mars 2018).

De la surveillance privatisée, qui échappe à l’Etat au profit d’entreprises transnationales, on en vient à la surveillance mondialisée. Nous avions appris, au moment du débat sur la loi renseignement, que les données de masse (big data) pouvaient être transférées, par paquets en quelque sorte, à nos « alliés », à commencer par les Etats-Unis dont on connaît les pratiques intrusives. Il n’est d’ailleurs pas impossible qu’elles soient transférées dans le monde entier, à l’échelle du futur « empire monde » que pourrait préfigurer le programme chinois des « nouvelles routes de la soie ». Au risque, s’il combine le « tout-marché » et le « tout-numérique », d’instaurer un véritable « empire du tout-contrôle ».

Alors que l’« ancien monde » n’en finit pas de finir et que l’« effondrement » écologique est annoncé comme inéluctable, la multiplication de dangers d’origines diverses et de natures variées crée une société de la peur, élargie à l’échelle du globe, qui traverse les grands défis sans les relever. Une sorte d’angoisse diffuse dresse alors les individus et les peuples les uns contre les autres, effaçant peu à peu la distinction entre groupement criminel et Etat, entre crime et guerre. C’est ainsi que la méfiance, qui est au cœur d’une société déclarée « en guerre », pourrait affaiblir non seulement nos libertés, mais aussi nos capacités de résistance.

A première vue, le culte de la sécurité semble unir chaque communauté contre son ennemi préféré. En réalité, il prend le risque de diviser les humains en opposant leurs différences. Ne serait-il pas plus judicieux de mobiliser toutes les énergies, en apprenant à harmoniser ces différences autour d’un destin qui, à l’heure de la mondialisation, sera forcément commun ? En ce sens, le changement climatique est peut-être une chance s’il permet d’accélérer la prise de conscience de notre appartenance à une même humanité, dont les interdépendances sont devenues si fortes qu’en effet son destin sera commun.

Mais quel destin ? Un destin à la chinoise, si l’on considère que, depuis 2018, le préambule de sa Constitution engage la Chine à « construire une communauté de destin pour l’humanité » [selon l’expression du président Xi Jinping] A moins qu’un autre destin soit inventé par les nouvelles générations, apparemment plus sensibles à l’équilibre écologique. En toute hypothèse, ce n’est pas le moment pour la France d’oublier que sa devise républicaine commence par « liberté » et se termine par « fraternité » ; ni pour l’Europe de renoncer au triptyque « Etat de droit, démocratie, droits de l’homme » qu’elle inventa naguère. S’il reste une chance de stabiliser le monde sans le paralyser, elle viendra moins d’une défiance généralisée que d’une confiance retrouvée dans l’humanité, fragile et faillible, mais néanmoins responsable dans sa diversité acceptée.

Mireille Delmas-Marty est professeure émérite au Collège de France (chaire « études juridiques comparatives et internationalisation du droit ») et membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Agrégée de droit privé et de sciences criminelles, ancienne professeure des universités Lille-II, Paris-XI, Paris-I-Panthéon-Sorbonne, membre de l’Institut universitaire de France de 1992 à 2002, cette juriste de renommée internationale est l’auteure de plus d’une vingtaine d’ouvrages, elle a notamment publié « Libertés et sûreté dans un monde dangereux » (Seuil, 2010) et « Aux quatre vents du monde. Petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation » (Seuil, 2016)

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