用户工具

站点工具


20191025-p8-police

Police : la zone grise des tirs de légitime défense

Nicolas Chapuis

En 2018, à Epinay-sur-Seine, un policier a tué un homme dans sa voiture. La justice a prononcé un non-lieu

  • un non-lieu: 免于起诉

Quand la magistrate insiste pour savoir ce qu’il ressent, en ce 9 avril 2019, plus d’un an après les faits, le brigadier R. semble hésiter sur les mots. « Tuer quelqu’un, c’est compliqué, non pas que je sois en dépression, mais je pense que je vais le garder longtemps. Compliqué, je vois pas d’autre chose à dire », finit-il par lâcher.

Quinze mois auparavant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), le policier de 29 ans a tiré à plusieurs reprises dans le pare-brise, puis à travers la vitre arrière de la voiture de Gaye Camara, 26 ans, qui tentait de prendre la fuite au volant de sa Polo Volkswagen. Le jeune homme, touché en plein front, est mort deux jours plus tard à l’hôpital.

Après un an et demi d’instruction, la justice a décidé, fin septembre, de prononcer un non-lieu, estimant que le fonctionnaire avait agi en situation de légitime défense. Une décision qui ulcère la famille du jeune homme. « Ce qui a eu lieu, c’est tout simplement une exécution : à partir du moment où Gaye Camara a refusé d’obtempérer, les policiers se sont octroyé le droit de le tuer, en lui tirant en pleine tête », s’insurge leur avocat, Me Yassine Bouzrou, qui a fait appel de la décision.

« Je comprends la position de la famille, c’est compliqué à accepter pour eux, mais mon client a toujours affirmé qu’il avait agi en situation de légitime défense, et sa version n’est pas contredite par les investigations et par les principaux témoins », réplique Me Estelle Camus, la représentante du policier.

Tirs en augmentation

Légitime défense contre permis de tuer, le débat juridique fait rage depuis que la loi a assoupli les conditions dans lesquelles les agents peuvent faire usage de leur arme à feu. Les règles pour les policiers ont été alignées, en février 2017, sur celles des gendarmes, qui bénéficiaient jusque-là des particularités de leur statut militaire. Les tirs avaient dans la foulée fortement augmenté au cours de l’année 2017, avant de reculer tout en restant à un niveau très élevé en 2018. Cette année-là, la police a fait feu 170 fois sur des véhicules refusant d’obtempérer, soit 63 % du total de leurs tirs en service. Au moins quatre personnes ont été touchées à mort. Une conséquence directe de l’augmentation du nombre de conducteurs récalcitrants, comme l’affirment les policiers, ou une traduction dans les faits de l’extension du domaine de la légitime défense ?

Le cas de Gaye Camara illustre bien la zone grise dans laquelle se retrouvent souvent les enquêteurs chargés de déterminer si faute il y a eu. Il est 23 h 30, ce mardi 16 janvier 2018, quand trois équipages de policiers se positionnent aux abords de l’impasse du Baron-Saillard, à Epinay-sur-Seine. Une contre-allée déserte « où il ne se passe jamais rien », comme la décrit le brigadier R. devant la juge. Les forces de l’ordre surveillent une Mercedes volée, géolocalisée par son propriétaire dans cette ruelle, pour tenter d’appréhender en flagrant délit celui qui viendra la récupérer.

Peu avant minuit, Gaye Camara, au volant de sa voiture, dépose l’un de ses amis à l’entrée de l’impasse. Celui-ci s’apprête à prendre possession du véhicule volé et est immédiatement interpellé. Quelques secondes plus tard, un véhicule de police débouche au bout de la contre-allée pour bloquer la fuite de ses complices présumés. Le brigadier R. en sort, braque son arme en direction du conducteur, et lui intime l’ordre de s’arrêter.

Au volant, Gaye Camara s’affole. Il fait une courte marche arrière, puis avance à nouveau. Le policier fait feu à deux reprises dans le pare-brise, avant de glisser sur le sol humide et de tomber au sol. La voiture passe à côté du fonctionnaire, s’arrête un instant. L’agent fait feu à plusieurs reprises dans la vitre arrière du véhicule, tout comme deux de ses collègues qui l’ont rejoint. En tout, sept tirs touchent la Polo qui redémarre, décrit un curieux arc de cercle et revient s’encastrer dans la vitrine d’un fast-food, de l’autre côté de la rue. Gaye Camara, le pied coincé sur l’accélérateur, convulse contre le tableau de bord, un impact de balle juste au-dessus du sourcil. Son cousin est interpellé en tentant de prendre la fuite.

« Périple meurtrier »

La voiture représentait-elle un danger pour le fonctionnaire de police ? « Absolument », rétorque ce dernier, lors de l’audition qui se déroule la nuit même du drame. Une déposition appuyée par deux de ses collègues. « Vu le comportement déterminé du conducteur de la Polo, j’ai tiré pour sauver ma peau et pour éviter d’autres blessés pendant la fuite du véhicule », assure-t-il. Une référence à la règle du « périple meurtrier », également introduite dans la loi en 2017, qui prévoit que les policiers peuvent faire feu sur un véhicule qui s’enfuit si celui-ci représente un danger pour le reste de la population. Cette disposition, initialement destinée à éviter les actes terroristes à l’aide d’une voiture bélier, s’est peu à peu généralisée aux délits de fuite ordinaires.

Pour le cousin de Gaye Camara, ce dernier, effrayé par la situation, n’avait nullement l’intention d’écraser le brigadier. Pendant sa garde à vue, il raconte la scène : « Je vois Gaye paniquer, il avance d’un coup sec, voit un trou, je vois aussi qu’on peut passer sur la zone gazonnée du tram en passant sur le côté droit du véhicule de police. Je vois le policier en face de nous à hauteur de son coffre nous braquer, et je vois mon cousin avec l’intention de prendre cette échappatoire, j’ai peur, je baisse la tête, je suis certain que le policier va tirer. »

L’un des agents présents, membre de la brigade anticriminalité (BAC), assure aussi dans sa déposition que le véhicule de police avait laissé « une échappatoire » à la Polo, qui a tenté de s’y engouffrer. « Les roues de la Polo se sont braquées vers la gauche, le véhicule a démarré en accélérant en trombe et, là, j’ai entendu plusieurs détonations », dit-il dans sa déposition.

Cet élément joue un rôle décisif selon les proches de Gaye Camara. « Il n’y a pas le début du commencement d’un état de légitime défense ; dans cette affaire, l’instruction n’a jamais eu pour but de découvrir la vérité, ce qui explique les refus d’actes les plus élémentaires », estime Me Yassine Bouzrou, qui a demandé notamment à visionner l’ensemble des bandes d’une caméra de surveillance installée sur les lieux. Sans succès. Seules des captures d’écran ont été versées au dossier.

Dans son ordonnance de rejet, la juge d’instruction a invoqué des difficultés techniques, et assuré que « les fonctionnaires de l’Inspection générale de la police nationale [IGPN] ont procédé à l’exploitation de cette vidéo » et qu’« il n’y a pas lieu de remettre en question la probité des enquêteurs ». La demande d’une reconstitution a également été écartée, tout comme l’audition des trois tireurs par la juge d’instruction. Seul celui qui a touché le jeune homme à travers le pare-brise a été entendu en tant que témoin assisté.

Pour la famille de Gaye Camara, l’hypothèse d’un « périple meurtrier » pour justifier les tirs dans la vitre arrière du véhicule en fuite ne peut pas non plus être retenue, étant donné l’heure tardive et le quartier déserté. « Il ne représentait un danger pour personne, il était au volant d’un véhicule parfaitement en règle, à son nom. Les policiers auraient très bien pu venir le chercher le lendemain à son domicile », insiste leur avocat.

« Coincé »

Me Estelle Camus, l’avocate du policier, rappelle que le non-lieu prononcé par la justice s’appuie sur les règles générales de la légitime défense et non sur le cadre particulier des policiers. « Aucun élément dans cette affaire ne vient accréditer la thèse d’une exécution », assène-t-elle. Interrogé au petit matin après les faits, le brigadier R. raconte ces instants qui précèdent la décision. « J’avais le sentiment d’être coincé et de n’avoir pas d’autre choix que de tirer ; je précise que dans ces circonstances tout se passe trop vite, il y a la peur lorsque le véhicule me fonce dessus, le stress, la montée d’adrénaline, la violence de la situation. »

Entendu à nouveau trois semaines plus tard, il décrit son tir : « J’ai visé un peu au-dessus du volant, en imaginant impacter le buste ou la poitrine du conducteur. » En pleine nuit, sous une pluie battante, à travers le pare-brise teinté, il n’a pas croisé le regard apeuré de Gaye Camara avant de faire feu.

20191025-p8-police.txt · 最后更改: 2019/10/24 16:42 由 80.15.59.65