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Le travail de nuit dans les commerces mis en veilleuse

  • mettre en veilleuse: 放慢速度

Bertrand Bissuel Et Cécile Prudhomme

Le gouvernement temporise sur ce sujet, craignant d’ouvrir un nouveau front avec les syndicats. Le patronat refuse d’accorder les mêmes contreparties que celles en vigueur dans les zones touristiques

  • Temporiser sur ce sujet: 在等待时机

Pas question d’ouvrir un front supplémentaire avec les syndicats. Alors qu’il s’apprêtait à dévoiler une réforme qui assouplit les règles sur le travail de nuit dans les commerces « à dominante alimentaire », le gouvernement a finalement décidé de s’accorder un laps de temps supplémentaire pour légiférer sur ce dossier très sensible. C’est le ministère du travail qui l’a annoncé, mardi 12 novembre, en indiquant qu’une concertation de six mois va s’engager avec les partenaires sociaux afin de dégager des solutions.

  • Pas question: 绝不能
  • assouplir les règles: 松动规则

A l’origine, il était prévu d’inscrire des dispositions très précises dans un projet de loi portant diverses mesures d’ordre social (DMOS), qui devait être présenté, mercredi 13, en conseil des ministres. Finalement, ce texte se contente d’habiliter l’exécutif à prendre une ordonnance – dont le contenu reste à écrire – pour modifier la « législation applicable ». « Les choses ne sont pas mûres », confie une source au cœur du dossier. Secrétaire général de la CGT-Commerce, Amar Lagha considère, lui, que le pouvoir en place « recule », dans un contexte de plus en plus électrique à l’approche de la journée d’action du 5 décembre contre la réforme des retraites.

D’ores et déjà une réalité

Sur l’activité nocturne dans les magasins, le gouvernement a, décidément, bien du mal à conclure. Il s’y était employé une première fois, à la faveur de la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises, adoptée en avril au Parlement. Un amendement avait été introduit de manière à accorder au commerce à prédominance alimentaire une dérogation dont bénéficient d’autres secteurs (la presse, les discothèques, etc.). Le but était de permettre à ce type de distributeurs d’ouvrir après 21 heures en réduisant le créneau horaire pendant lequel les règles sur le travail de nuit s’imposent à l’employeur. Passée relativement inaperçue à l’époque, la disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle n’avait pas de lien direct avec le projet de loi.

Pour le patronat du secteur, l’adaptation des règles est cruciale. Ce dernier réclame, en effet, depuis des années un nouveau cadre sur l’ouverture des points de vente, tard dans la soirée, afin de répondre à l’évolution des modes de consommation, de plus en plus fragmentés, notamment dans les grandes agglomérations. Il s’agit aussi de faire jeu égal avec les acteurs du commerce en ligne, actifs vingt-quatre heures sur vingt-quatre et qui captent 6,5 % du marché des produits de grande consommation.

Aujourd’hui, les horaires tardifs sont d’ores et déjà une réalité dans le monde de la distribution. D’après l’Alliance du commerce, qui regroupe plusieurs organisations professionnelles, quelque 42 000 salariés travailleraient en soirée dans les commerces alimentaires, notamment de proximité. Tous les types d’établissements (à dominante alimentaire ou non) implantés dans les zones touristiques internationales (ZTI) ont le droit d’accueillir des clients au-delà de 21 heures – ainsi que tout le dimanche –, à condition d’avoir signé avec les syndicats des accords prévoyant diverses compensations (doublement de la rémunération, repos compensateur, etc.). En dehors des ZTI, des enseignes sont aussi actives après 21 heures, grâce à des accords d’entreprise ou de branche – mais dont la solidité juridique est incertaine. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs été invalidés par la justice, à la suite de recours syndicaux.

  • les commerces de proximité

« L’idée n’est pas de généraliser les ouvertures en soirée, mais de sécuriser les accords conclus avec les partenaires sociaux au sein des entreprises, et qui sont régulièrement remis en cause dès qu’ils sont assignés devant les tribunaux », explique Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce.

« Pas de nécessité »

Les syndicats, de leur côté, ont des positions contrastées sur le sujet. Pour M. Lagha, « il n’y a pas de nécessité » à revoir les règles en vigueur, d’autant que le code du travail pose comme principe que le travail de nuit doit rester exceptionnel. La volonté gouvernementale de « libéraliser » ne convient pas non plus à Carole Desiano, de la FGTA-FO, qui craint des « incidences négatives sur la santé » des salariés concernés et sur leur vie de famille. « C’est un vrai sujet de société », poursuit-elle, en s’interrogeant sur la pertinence d’un projet qui vise à augmenter au maximum les possibilités de consommer.

La CFDT, de son côté, n’est pas hostile à l’assouplissement envisagé par l’exécutif, mais à condition qu’il y ait des contreparties identiques à celles instaurées dans les ZTI : « Ça doit être la référence », martèle Olivier Guivarch, secrétaire général de la CFDT-Services. Un avis sans doute influencé par les remontées du terrain, qui montrent que le travail en soirée intéresse une partie des personnels. « Comme c’est très bien payé [dans les ZTI], on a des listes d’attente de volontaires pour travailler le dimanche et le soir, à Paris, dans les magasins des Champs-Elysées, Montparnasse, Chatelet, Opéra… », rapporte Patricia Virfolet, déléguée syndicale centrale CFDT chez Monoprix.

Le constat vaut aussi pour des établissements situés en dehors des ZTI. Chez Monoprix, les personnes employées en soirée ont un complément de rémunération et un repos compensateur qui augmentent par paliers successifs. Bien que l’incitation salariale soit moindre que dans une ZTI, nombre de salariés de cette enseigne, demandent à travailler après 21 heures : ils sont « un peu plus de 2 200 dans cette situation, soit un peu moins de 10 % des effectifs », d’après Mme Virfolet. « Comme tout se passe sur une base volontaire et réversible, beaucoup le font pour l’argent, mais aussi pour des questions d’organisation familiale pour s’éviter une garde d’enfant, complète-t-elle. Il y a aussi des jeunes qui préfèrent travailler l’après-midi, dont des étudiants qui viennent après les cours. »

Dans ce dossier, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a exprimé sa préférence, le 5 novembre, sur BFM-TV : les magasins alimentaires doivent pouvoir rester ouverts après 21 heures, à condition d’offrir des gratifications équivalentes à celles qui prévalent dans les ZTI. « Ce ne serait pas supportable pour de nombreux établissements », objecte Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution. Notamment parce que les montants d’achats ne sont pas aussi élevés que dans les zones fréquentées par les touristes. Le gouvernement va avoir du mal à trouver une solution sans se mettre à dos ni le patronat ni les syndicats.

  • Se mettre a dos: 得罪
20191114-p12-commerce.txt · 最后更改: 2019/11/16 08:16 由 82.251.53.114