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La CNIL s’empare de la reconnaissance faciale

Martin Untersinger

L’autorité de défense de la vie privée préconise une utilisation minimale et très encadrée de cette technologie

Alors que les questions sur la reconnaissance faciale se font plus prégnantes et les velléités gouvernementales en la matière, plus précises, le gendarme français de la vie privée cherche à se faire entendre. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, vendredi 15 novembre, un document inédit dans lequel elle a détaillé ce qu’elle estime être les règles du jeu du débat public à venir autour de cette technologie.

L’autorité indépendante chargée de la protection des données personnelles sent que les choses s’accélèrent et n’aimerait pas être ignorée. A l’échelon local, des expérimentations ont déjà été menées à Nice ou Marseille. Dans les colonnes du Monde, le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, s’est déclaré favorable à la multiplication des expériences. L’Etat travaille également, en dépit des réserves exprimées par la CNIL, sur un dispositif d’identification par reconnaissance faciale, Alicem, destiné aux sites Internet de service public.

Lors d’un colloque organisé le 7 novembre à Paris, le préfet responsable de l’intelligence artificielle (IA) au ministère de l’intérieur, Renaud Vedel, a plaidé en faveur d’« un cadre juridique pour la recherche et le développement » en matière d’IA, sujet qui inclut la reconnaissance faciale.

Les industriels, quant à eux, souhaiteraient trouver des débouchés pour leurs technologies et lorgnent la Coupe du monde de rugby de 2023 ainsi que les Jeux olympiques de 2024, tous deux organisés en France. Le cadre juridique en vigueur demeure cependant très rigide : il interdit la manipulation de données biométriques (l’image du visage en fait partie), interdiction qui ne peut être contournée que de manière très limitée.

Avec ce document, la CNIL escompte « définir le code de la route des usages de la reconnaissance faciale », explique au Monde sa présidente, Marie-Laure Denis. Ces grands principes sont destinés à accompagner un éventuel texte de loi plus permissif.

L’institution redoute les expérimentations ponctuelles et plaide depuis longtemps pour que l’Etat mette au clair – définitivement et après un débat législatif – ce qu’il est possible de faire ou non avec cette technologie. Faute de quoi « le risque est grand que ces choix nous échappent, que des glissements progressifs conduisent à un changement de société non anticipé et non souhaité, et que nous soyons, un jour, devant un fait accompli », écrit-elle dans sa note.

Pour la CNIL, cette technologie est loin d’être anodine. Les images du visage d’une personne sont « une réalité biologique qui lui est propre, permanente dans le temps et dont elle ne peut s’affranchir ». De plus, « les données (…) sont potentiellement disponibles partout », depuis que le recours à la vidéosurveillance et aux réseaux sociaux s’est généralisé.

« Questions préoccupantes »

Ses usages sont par ailleurs très variés. Entre le déverrouillage d’un téléphone sans que l’image du visage quitte la mémoire de l’appareil, l’identification d’un suspect sur une image de vidéosurveillance grâce à un fichier de police et la reconnaissance faciale à la volée dans l’espace public, toutes les utilisations ne se valent pas en termes de libertés publiques.

Cette dernière possibilité, déjà pratiquée en Chine, « appelle une vigilance toute particulière ». Selon la commission, elle représente « un changement de paradigme de la surveillance (…) : le passage d’une surveillance ciblée de certains individus à la possibilité d’une surveillance de tous aux fins d’en identifier certains ».

Pour l’autorité indépendante, « les atteintes à cet anonymat, par les pouvoirs publics ou par des organismes privés, sont ainsi susceptibles de remettre en cause certains de nos principes fondamentaux », car l’espace public est le lieu où s’exercent de nombreuses libertés (expression, réunion, manifestation…).

Malgré ces paroles fortes, la CNIL n’exclut aucun usage, y compris ce modèle hautement intrusif. « Compte tenu de son ampleur et du degré de surveillance qu’il induit, ce type de cas d’usage appelle une analyse approfondie, dans chaque contexte d’utilisation et objectif par objectif », souligne l’institution. Même s’il « pose des questions préoccupantes pour les libertés publiques », ce mode de reconnaissance faciale peut avoir « des usages légitimes » et « il n’y a pas de position tranchée de la part du collège de la CNIL », confirme Marie-Laure Denis.

Entre les lignes, on devine pourtant que l’institution plaide pour une utilisation minimale et très encadrée de cette technologie. « Il ne faudrait pas que l’expérimentation ait pour objectif d’être un faux nez d’une généralisation de cette technologie. Les voitures peuvent rouler à 250 ou 300 km/heure, ce n’est pas pour autant qu’il est souhaitable qu’elles roulent à cette vitesse », précise Mme Denis.

La CNIL aimerait que certaines utilisations soient purement et simplement interdites, et ce, préalablement à tout essai. « Il est important, compte tenu des risques, de définir des lignes rouges avant toute expérimentation », estime Mme Denis, citant, à titre d’exemple, le cas des mineurs dont les données sont étroitement protégées.

Lancer le débat politique

Pour l’institution, la reconnaissance faciale ne doit être utilisée que lorsqu’il existe « un impératif particulier d’assurer un haut niveau de fiabilité de l’authentification ou de l’identification » des personnes et que son usage est le seul moyen d’y parvenir.

Par ailleurs, la sécurité des données biométriques représentera « une priorité impérieuse ». Un stockage « sur un support individuel détenu par l’utilisateur, à la main de ce dernier, doit toujours être privilégié aux solutions de stockage en base centrale », juge la CNIL. Toute expérimentation devra de surcroît « se prémunir de tout effet cliquet », en intégrant des limites claires « dans le temps et dans l’espace », ainsi que des objectifs et des modalités d’évaluation bien définis, assortis de bilans d’étape adressés à la CNIL, suivant « une méthode expérimentale rigoureuse ».

Avec cette note, la CNIL entend lancer le débat politique qu’elle appelle de ses vœux depuis plus d’un an. Elle n’a pour l’heure été saisie d’aucun texte gouvernemental. « Derrière les aspects techniques, il s’agit de procéder à des choix politiques, et de dessiner certains contours du monde de demain », assure l’institution. Avant de conclure : « De tels choix ne peuvent être opérés à l’abri des regards ou du contrôle démocratique. »

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